Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 207 | Séance du 16 octobre 1970|-|Construction de la piscine - avenant à marché - Registre 21W184 Page 207
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21W184 Page 208 | Personnel communal - création d'emplois|-|Sapeurs Pompiers création d'emplois|-|Association syndicale autorisée de l'Ile de France exemption d'une quote-part de la taxe locale d'équipement - Registre 21W184 Page 208
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21W184 Page 209 | "Société d'HLM "" LOGIREP "" exemption de la taxe locale d'équipement|-|Rénovation urbaine communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la SESM|-|Garantie communale pour remboursement d'emprunts à contracter par l'Office public municipal d'HLM - Registre 21W184 Page 209"
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21W184 Page 211 | Mise en viabilité du chemin de la Chapelle de Souffrance|-|Rénovation urbaine cession à la SESM d'immeubles expropriés|-|Acquisition des terrains nécessaires pour la construction de l'école av Chappe approbation de conventions - Registre 21W184 Page 211
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