Conseil Municipal du 16 octobre 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 207Séance du 16 octobre 1970|-|Construction de la piscine - avenant à marché - Registre 21W184 Page 207 - Délibération
21W184 Page 208Personnel communal - création d'emplois|-|Sapeurs Pompiers création d'emplois|-|Association syndicale autorisée de l'Ile de France exemption d'une quote-part de la taxe locale d'équipement - Registre 21W184 Page 208 - Délibération
21W184 Page 209"Société d'HLM "" LOGIREP "" exemption de la taxe locale d'équipement|-|Rénovation urbaine communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la SESM|-|Garantie communale pour remboursement d'emprunts à contracter par l'Office public municipal d'HLM - Registre 21W184 Page 209" - Délibération
21W184 Page 211Mise en viabilité du chemin de la Chapelle de Souffrance|-|Rénovation urbaine cession à la SESM d'immeubles expropriés|-|Acquisition des terrains nécessaires pour la construction de l'école av Chappe approbation de conventions - Registre 21W184 Page 211 - Délibération